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Préavis

Écrit par Frédéric Hesbeen
Mardi, 06 Mars 2012 14:35

Voir article 3 du bail:

 

Article 3. Durée du bail

 

Le bail est consenti pour une durée de douze mois et douze jours prenant cours le … septembre … et se terminant le .. . septembre …. le bail prendra fin en tout cas moyennant un congé signifié par l’une ou l’autre des parties au moins un mois avant l’expiration de la période de 1an à compter de la date de la signature du bail.

Le bail ne pourra être prorogé qu'une seule fois. La prorogation doit nécessairment être conclue par écrit.

A défaut de congé signifié au moins trois mois avant l’échéance du bail ou de sa prorogation, ou si le preneur continue d’occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail sera réputé conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date de sa conclusion initiale.

Mise à jour le Mardi, 06 Mars 2012 14:53